Investir en Assurance Vie

Investir en Assurance Vie

 

Un contrat d’assurance est une enveloppe fiscale encadrée par la Loi.

 

Afin d’en faire un bon placement, nous vous invitons à vous renseigner en lisant notre page dédié à la gestion d’actifs.

 

Les contrats d’assurance vie commencent leur existence lorsqu’un épargnant en ouvre un : il s’agit d’une souscription.

 

Toutes les informations ci-dessous ont été transmises par la Direction de l'information légale et administrative dépendant du Premier Ministre.

 

Qu'est-ce vraiment ?

 

Une question qui revient souvent : l’assurance vie est-elle une police d’assurance ou bien un outil d’épargne ? La réponse est simple, il s’agit d’une solution hybride créé dans le but d’aider au mieux les français à gérer leur épargne.


Contrairement au croyance, les fonds investi en assurance vie ne sont pas bloqués 8 ans.


Comme pour les contrats d’assurance de bien ou de personne, ces contrats qui permettant de faire fructifier votre épargne sont sujets à des versements de primes ou cotisations par le souscripteur ou l’assuré qui donnent lieu au versement d’une somme d’argent au(x) bénéficiaire(s) par l’assureur dans le cas des éventualités prévues au contrat. En fonction des contrats ces éventualités peuvent être :

 

  • La vie, il s’agit d’un contrat d’assurance vie ou l’éventualité est permanente jusqu’à décès de l’assuré, il peut donc demander la restitution de tout ou partie de son capital à tout moment, à noter que les bénéficiaires en cas de vie ou de décès de l’assureur ne sont pas le mêmes contrairement à l’assurance décès.

 

  • Le décès, à ne pas confondre, il s’agit d’une assurance décès où la prime d’assurance est versée au ayant droit lors du décès de l’assuré

 

Les contrats utiles à la gestion de l’épargne sont les contrats d’assurances vie ; les contrats d’assurance décès font eux partis des contrats dit de « prévoyance ».

 


Le rythme des cotisations ainsi que l’évolution des supports choisis permettront de bâtir une épargne pour vous ou vos proches dans le temps.

 


Vous pouvez choisir un contrat à durée fixe ou bien un contrat à durée viagère. Dans le cas d’un contrat à durée fixe, à la fin de la période prévue lors de la souscription, le capital disponible sur le contrat vous sera ou bien restitué d’un coup ou bien vous pourrez le percevoir de manière fractionnée dans le temps, cela s’appelle une rente.


En cas de décès avant le terme prévu à un contrat à durée fixe, le capital est versé au bénéficiaire, comme pour une assurance vie à durée viagère.

 

Nous préconisons l’ouverture de contrat d’assurance vie à durée viagère afin de ne pas abimer les avantages successoraux peu importe les cas de figure. Ces contrats pourront eux aussi présenter l’avantage d’être transformé en rente viagère avec des possibilités de réversion.

 

Comment un contrat d’assurance vie fonctionne ?

 

La souscription d’un contrat d’assurance vie est accompagné d’un versement appelé versement initiale. Vous pouvez prévoir de verser régulièrement des fonds sur ce contrat et cela s’appelle des versements libres périodiques programmés.

 

Vous pouvez aussi réaliser des versements libres complémentaire à tous moments en fonction de votre capacité et de votre volonté d’épargner.

 

Lors de chaque versement vous devrez choisir, avec l’aide d’une conseiller GLS Conseil, les supports à utiliser en fonction de vos ambitions et de votre profil de risque.

 

Ce sont ces supports qui vont déterminer le rendement de votre épargne, ce rendement potentiel va dépendre du niveau de risque pris et de l’horizon de placement qui est le vôtre.

 

Vous pourrez récupérer les sommes correspondant à la valeur du contrat, partiellement ou totalement, à tout moment.

 

Certains assureurs prélèvent des frais lors des versements. De manière générale, vous pourrez retrouver 4 types de frais sur les contrats d’assurance vie, ils font tous parties des caractéristiques techniques à regarder avec attention avant de choir un contrat. Nous réalisons ces études comparatives pour vous afin que vous ayez le moins de frais possible.

 

Ces frais sont les frais de dossier (n’existe plus aujourd’hui), les frais d’entrée (0% si vous passez par GLS Conseil), les frais de gestion (entre 0,25% et 1% en fonction des sommes investies) et les frais d’arbitrage (au cas par cas selon les contrats).

 

Taux de rémunération

 

Nous vous proposons uniquement des contrats multisupports pour lesquels la rémunération est parfaitement corréler aux choix d’investissements que vous allez faire.

 

Ces choix d’investissement dépendent de la stratégie que nous élaborerons ensemble grâce à nos conseils en gestion privée (voir page dédié). La valeur de votre contrat dépendra de l’évolution des marchés financiers ou immobiliers sur lesquels vous investissez.

 

Dans les contrats d’assurance vie vous pourrez utiliser les types de supports suivants :

  • OPCVM
  • SIVAC
  • SCPI
  • SCI
  • FIA
  • Produits Structuré
  • ETF
  • Actions
  • Obligations

Pour obtenir plus de détail sur les contrats d’assurance vie, rapprochez vous de nos experts en prenant un rendez-vous gratuit.

 

 

 

Prendre rendez-vous

 

 

Fiscalité des assurances vie

 

La fiscalité des assurances vie est complexe, pour la résumée – en cours de vie de l’assuré - voici les points à connaitre :

 

Il n'y à aucune imposition si vous ne récupérer par de fonds (sauf l’IFI selon votre situation patrimoniale si vous intégrer de l’immobilier dans votre contrat) contrairement au compte-titres par exemple.

 

 En cas de rachat avant 8 ans :  

  • Option 1 :

Intégrer les plus-values à vos revenus traditionnels pour qu’elles soient imposées à votre tranche marginale d’imposition à laquelle il faudra rajouter les prélèvements sociaux de 17,2% à ce jour.

 

Cela est avantageux si l’ensemble de revenus imposés le sont dans la tranche marginale d’imposition à 0% ou 11%.

 

En effet, si votre tranche marginale d’imposition est de 0% alors votre serez imposé à hauteur de 17,2%, si votre TMI est de 11% alors vous serez imposé à 28,2%.

  • Option 2 :

Opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) . Il s’agit du prélèvement que vous pouvez décider de choisir en lieu et place de l’impôt sur le revenu au barème progressif.

 

Ce PFL est de 30% peu importe votre tranche marginale d'imposition.

 

Il vous faut choisir le plus avantageux pour vous.

 

Si votre TMI est de 30%, 41% ou 45% alors ce choix sera le plus avantageux.

En cas de rachat après 8 ans :

 

En fonction de la date et du montant de vos versements, alors vous aurez un abattement de 4 600 € si vous êtes célibataire au sens fiscal ou 9 200 € si vous êtes mariés.

 

Cet abattement ne s’applique que sur l’impôt sur le revenus : 12,8% dans le cas du PFL (30% forfaitaire auter que les 17,2% de prélèvement sociaux) ou bien votre tranche marginale d’imposition.

 

Ces abattements en cas de rachat au-delà de 8 ans, le PFL à 30% et le fait qu’il n’y ai pas d’imposition si vous ne faites pas de rachat constituent les principaux avantages fiscaux des contrats d’assurance vie.

 

Pour être précis dans les calculs, faites appels à nos conseillers ou bien profitez du simulation mis à disposition par l’administration fiscale sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22414

 

La clause bénéficiaire

 

Elle permet de choisir la ou les personnes qui percevront les rentes et/ou le capital au décès de l’assuré. Elle sont déterminées par le souscripteur qui contracte avec l’assureur. Dans certains cas, le souscripteur est différence de l’assuré. Vous pouvez changer la clause bénéficiaire à tout moment par avenant, pas testament ou bien par simple courrier à l’assureur.

 

L’assureur doit

 

Préalablement à l’ouverture d’un contrat, l’assureur est tenu de se plier aux règles fixées par le Code des Assurances.

 

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance vie auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine GLS Conseil, c’est le conseiller qui endosse la responsabilité de respecter les obligations des assureurs que nous représentons auprès de vous.

 

Ces obligations sont :

  • L’information et le conseil : nous sommes tenu de rassembler les informations vous concernant en réalisant un audit patrimonial afin de vous préconiser un contrat et des supports fidèle à votre profil et à votre volonté.
  • Proposition et note d’information: Il s’agit de la présentation des caractéristiques techniques du ou des contrats proposés (frais, bénéficiaire(s), conditions de versements, de rachat, d’arbitrage, transfère…).
  • Concernant les unités de compte : la liste des unités de compte disponible avec les performances brut et net de frais ainsi que le montant des frais annuels. L’assureur doit aussi indiqué le montant des rétrocessions.

Après la souscription au contrat, l’assureur et/ou GLS Conseil sont tenus de vous transmettre les informations suivantes.

  • Pour les supports en fonds en Euro, les informations relatives aux sommes garanties ainsi que toutes les informations relatives à la performance.
  • Pour les unités de compte et au minimum chaque trimestre, l’assureur doit vous communiquer les valeurs de rachat (valeur de votre épargne) de toutes les unités de compte, la part investie dans des fonds utiles au financement de la transition écologique et bien sûr les performances relatives à vos investissements.

Il doit également vous communiquer le nombre de part détenu par unité de compte ainsi que la valeur de chaque part et les frais prélevé au titre de ces UC. Il doit aussi expliciter le montant des rétrocessions qu’il aura perçu.

 

Contrat collectif ou individuel, 2 types d’assurance vie : point de vigilance majeure

 

Lorsque vous serez amené à réaliser le choix du contrat qui vous correspondra le mieux, nous vous invitons à prêter attention aux différences entre le contrat collectif et le contrat individuel :

 

  • Le contrat individuel d’assurance vie est un contrat entre deux parties : l’assuré – souscripteur personne physique et l’assureur. Ils sont liés par un contrat qui fait loi entre les parties et pour lequel les clauses (conditions générales et conditions particulières) ne pourront pas être modifié dans le temps (sauf accord écrit du souscripteur).
  • Le contrat collectif, de son côté, confère à un intermédiaire (une société) le rôle de souscripteur et lui donne la capacité de gérer l’évolution des clauses du contrats à votre place.

Une fois le contrat négocier entre l’assureur et le distributeur, vous pourrez y adhérer via l’intermédiaire de ce dernier. Vous n’êtes donc pas le souscripteur mais l’adhérent. Cela semble banale mais en réalité cela change bien plus que les conditions techniques d’accès aux contrats d’assurance vie collectifs.

 

En effet, le distributeur du contrat auquel vous aurez adhéré pourra changer les conditions de celui-ci sans vous consulter. Vous saisissez bien sûr le conflit d’intérêt entre vous et le distributeur lors de la négociation en votre nom (et celui des co-adhérents) face à l’assureur. Que privilégiera le distributeur entre son chiffre d’affaire et vos intérêts ? En cas d’accord relatif à un changement de conditions entre le distributeur et l’assureur, il vous sera tout simplement imposé.

 

Les contrats collectifs proposent des conditions qui peuvent être amené à changer alors que les clauses des contrats individuels sont « gravé dans le marbre ».

 

Attention, les contrats collectifs générent une instabilité potentiel lors d’évènements comme la hausse du niveau de frais, le changement des conditions de versements ou de rachat, la restriction de l’accès au fonds en Euro, la diminution du nombre d’unité de compte éligible… Certains pourraient être tenté à terme de préserver ou d’augmenter ses marges en jouant en votre défaveur. Cela c’est déjà vu mais uniquement lorsque la Loi le permet et c’est autorisé pour les contrats collectifs. Ils sont pour nous à proscrire.

 

Nous vous prénisons de sélectionner un contart d'assurance vie individuel.